Nom en entier : ORNIBIRD CLUB
Nom en abrégé : OBC
Forme légale : ASBL
Numéro d’entreprise : BE 0778 847 246
Adresse complète du siège : Rue de Wellin, 6B à 5574 Pondrôme (BEAURAING)
CONSTITUTION DE L’ASBL
Les soussignés:
– COURBOIS Cédric, Rue du Polissou 23A à 5590 Achêne
– COURBOIS Joseph, Rue Jules Henaut 10 à 4260 Fallais
– STAPELLE Carine, Rue Jules Henaut 10 à 4260 Fallais
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE L’ASBL « ORNIBIRD CLUB »
TITRE 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Ornibird Club », en abrégé « OBC ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir:
– la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
– l’indication précise du siège de la personne morale,
– le numéro d’entreprise,
– les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
– le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique,
– le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,
– le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
La dénomination « ORNIBIRD » est une marque déposée. L’entreprise ORNIBIRD SRL (BE0753456903) a marqué son accord pour l’utilisation du nom de l’ASBL »ORNIBIRD CLUB ». ORNIBIRD SRL reste toutefois propriétaire du nom et peut sur simple demande écrite, demander la révocation du nom de l’ASBL.
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne (Province de Namur), à l’adresse suivante: Rue de Wellin, 6B à 5574 Pondrôme (Beauraing).
L’adresse de son site internet est www.ornibird.club et son adresse électronique est la suivante: infos@ornibird.club
Article.3 – But social et objet
L’association a pour but de créer un club ornithologique afin de rassembler ses adhérents.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes:
– la vulgarisation des méthodes d’élevage des espèces ainsi que son développement,
– la diffusion de l’ornithologie dans le monde, afin d’inculquer l’amour des oiseaux et leur protection,
– la défense de l’ornithologie, dans sa plus large signification, dans le monde en général, et dans chaque pays en particulier ainsi que la promotion de l’orniculture,
– la promotion de toute manifestation à caractère ornithologique,
– l’obtention et le développement d’une entente cordiale, d’une collaboration étroite et d’une entraide entre tous les pays-membres, et à fortiori entre les éleveurs et amateurs d’oiseaux,
– l’organisation d’expositions et de concours avec la présence de juges nationaux ou internationaux,
– l’échange de revues ornithologiques et de publications à caractère technique,
– la participation à des événements ornithologiques (foires, expositions, bourses, …),
– la délivrance de bagues d’identification par une fédération agréée,
– l’échange et le partage d’informations en relation avec l’ornithologie via les technologies actuelles (réseaux sociaux, site internet, mailing, newsletters, …),
– la sponsorisation d’événements ornithologiques,
– le recensement d’espèces volatiles,
– le rassemblement des éleveurs, amis, familles, amateurs & professionnels via des manifestations (conférences, repas, meetings, …).
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs:
– les membres fondateurs,
– les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter les statuts pour autant que l’assemblée générale marque son accord à la majorité absolue.
Article. 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membre adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association et/ou participer aux activités de l’association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue.
Article.7 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire:
– le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou par mail.
– le membre qui ne remplit plus les conditions d’admissions qui lui incombe.
– le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration ou par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les noms et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article.10 – Cotisation
L’ASBL « Ornibird Club » doit payer une cotisation annuelle définie par l’association ornithologique belge. Cette cotisation doit se payer à l’association ornithologique belge.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est en lien avec les prix imposés par l’association ornithologique belge. Le membre effectif doit payer sa cotisation annuelle dans sa globalité, même si l’inscription se déroule en-cours d’année. En plus de sa cotisation annuelle, le membre effectif doit s’abonner à la revue ornithologique belge. Le paiement globale (cotisation + revue) se fera obligatoirement par virement bancaire ou via notre site internet sur le compte de l’ASBL « Ornibird Club » dans les 15 jours de l’inscription et reconductible annuellement.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents (membres ou non de l’Union Européenne) est en lien avec les prix imposés par l’association ornithologique belge. Le membre adhérent doit payer sa cotisation annuelle dans sa globalité, même si l’inscription se déroule en-cours d’année. Le membre adhérent pourra, s’il le souhaite s’abonner à la revue ornithologique belge. Le paiement globale (cotisation et/ou revue) se fera obligatoirement par virement bancaire ou via notre site internet sur le compte de l’ASBL « Ornibird Club » dans les 15 jours de l’inscription et reconductible annuellement.
L’obtention de bagues d’identification propre à chaque membre se fera uniquement que si le membre est en règle de cotisation.
TITRE 3 – Assemblée générale
Article.11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article.12 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour:
– la modification des statuts,
– l’approbation des comptes annuels et du budget,
– la nomination et la révocation des administrateurs,
– la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs,
– l’admission et exclusion des membres effectifs
– la dissolution volontaire de l’association,
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
– tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un tiers des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 – Organe d’administration
Article.18 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.19 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n’expire que par le décès, la démission ou révocation.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article.21 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un responsable « bagues ». Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 – Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.24 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 – Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article.26 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d’une durée indéterminée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale par l’organe par trois administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article.28 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs et personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat. Le montant de cette intervention est fixé par l’assemblée générale.
TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur
Article.30 – Adoption et modification
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 – Comptes et budget
Article.31 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre de l’année qui suit.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévus au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 – Dissolution et liquidation
Article.32 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Article.33 – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 – Dispositions finales
Article.34 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social: Rue de Wellin, 6B à 5574 Pondrôme (Beauraing)
Adresse électronique de l’association: infos@ornibird.club
Site internet de l’association: www.ornibird.club
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs:
1. COURBOIS Cédric, Rue du Polissou 23A à 5590 Achêne né le 11/04/1985 à HUY
(NN.: 85.04.11-397.19)
2. COURBOIS Joseph, Rue Jules Henaut 10 à 4260 Fallais né le 22/06/1956 à LENS-SAINT-REMY
(NN.: 56.06.22-217.50)
3. STAPELLE Carine, Rue Jules Henaut 10 à 4260 Fallais née le 18/01/1964 à WAREMME
(NN.: 64.01.18-148.81)
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
– Président: COURBOIS Cédric
– Trésorier: COURBOIS Joseph
– Secrétaire: STAPELLE Carine
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière:
COURBOIS Cédric, Rue du Polissou 23A à 5590 Achêne né le 11/04/1985 à HUY
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Pondrôme, le 6 décembre 2021, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
COURBOIS Cédric
COURBOIS Joseph
STAPELLE Carine